MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Informations relatives à l’éditeur

solidarites.lille.fr est un site du Centre communal d’Action Sociale de la Ville de Lille, établissement public administratif, dont le siège est situé :
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent
BP 667
59 033 LILLE CEDEX 

Rédacteurs : Service développement social - CCAS de Lille
Iconographes : Direction de la communication – Mairie de Lille

Directeur de la publication : Arnaud Deslandes
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Anne-Sophie Lanquetin

Conditions d'utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en utilisant le formulaire de contact et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site.

Protection des données personnelles

Le CCAS de Lille est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

Le CCAS de Lille s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD - applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

Le CCAS de Lille, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour le portail solidarites.lille.fr. Les destinataires de ces données sont les agents du CCAS de Lille dûment habilités à mettre en œuvre ce service.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également au droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à :

Ville de Lille
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 LILLE CEDEX 

Ou sur protectiondesdonnees@mairie-lille.fr (utiliser cette adresse mail uniquement pour l’exercice des droits issus de la loi informatique et libertés et du RGPD).

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

La reproduction des contenus éditoriaux dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.

Les graphismes, images, animations, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Ville de Lille à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site.

Informations et exclusion

L'éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le responsable éditorial n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Qu'est-ce-qu'un cookie ?
Les cookies sont des informations placées sur votre appareil par un site Web lorsque vous visitez ce site. Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité. Il se peut que nous utilisions des cookies pour rassembler les informations que nous recueillons à votre égard. Vous pouvez paramétrer votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la dernière partie de ces Modalités relatives aux cookies pour plus de renseignements sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies de navigateur. 

Quels sont les cookies utilisés sur le site www.solidarites.lille.fr ?
Ce site utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus  consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés...). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur. 

Désactivation/activation de cookies par le biais de votre navigateur
Il existe un certain nombre de moyens par lesquels vous pouvez gérer les cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes.

  • Microsoft Internet Explorer
  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Apple Safari

Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le responsable éditorial ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT

Eolas, Groupe Business & Décision

                        
29 rue Servan
38000 Grenoble
Tél : +33 (0)4 76 44 50 50
Fax : +33 (0)4 76 44 00 41
Site Internet : www.businessdecision-eolas.com

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.