Un problème avec une administration ou un service public

Le défenseur des droits veille au respect des droits des usagers des services publics. Il aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public qu'il s'agisse d'une administration de l'Etat (préfecture, un ministère, centre des impôts...) qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale (mairie, services du département ou de la région, leurs établissements publics, ..) d' un hôpital ou encore d'un organisme chargé de la gestion d'un service public (Caisse d'allocations familiales , Caisse primaire d'assurance maladie , Pôle emploi, fournisseurs d'énergie hors contrat commercial, gestionnaires de transports publics (SNCF, Transpole...).

Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée. Il peut s'agir, par exemple, d'une incompréhension, d'une absence de réponse d'une audition, d'un manque d'information de la part d'un service public, d'une erreur de décision.

Le défenseur des droits veille au respect des droits des usagers des services publics. Il aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public (une administration de l'Etat : la préfecture, un ministère, centre des impôts..., une collectivité territoriale : une mairie, les services du département ou de la région, leurs établissements publics, un hôpital, un organisme chargé de la gestion d'un service public : Caisse d'allocations familiales (Caf), Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), Pôle emploi, fournisseurs d'énergie hors contrat commercial, gestionnaires de transmports publics : (SNCF, Transpole...). Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée. Il peut s'agir, par exemple, d'une incompréhension, d'une absence de réponse d'une audition, d'un manque d'information de la part d'un service public, d'une erreur de décision…

Un Médiateur intervient gratuitement pour régler à l’amiable votre litige avec un service de la MEL, dès lors que vous avez échoué dans vos démarches auprès de ce service (non-réponse ou refus). Il est accessible par tous les usagers de la MEL – particuliers – association ou entreprise.

L'association UNAFAM (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) défend les intérêts des malades auprès des institutions : hôpitaux, Conseil départemental, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).