Droit des étrangers -Titre de séjour

Permanences d'accueil et de soutien juridique Les permanences sont des lieux d'accueil, de conseil et d'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques relatives au droit d’asile, aux titres de séjour et demandes de régularisation, à la nationalité, aux visas, au regroupement familial, aux droits sociaux (santé, travail, hébergement, prestations sociales, etc.), etc. Elles s’adressent aux personnes étrangères ou communautaires, mais aussi françaises pour des membres de leur famille de nationalité étrangère. Le soutien proposé passe par des consultations juridiques individuelles, la constitution de dossiers, la rédaction de courriers, des procédures contentieuses devant les tribunaux, l’orientation si besoin vers des structures spécialisées, etc.

Le collectif des Sans Papiers 59 informe les personnes sans titre de séjour de leurs droits dans le cadre de permanences juridiques.

L'Office gère les demandes de titres de séjour dans le cadre de l'immigration professionnelle. Il reçoit le dépôt des demandes de regroupement familial et effectue, en cas de carence du maire, le contrôle du logement et des ressources du demandeur.

La Préfecture instruit et délivre les demandes de titre de séjour , les demandes d'asile, les procédures de regroupement familial ainsi que les demandes d'accès à la nationalité française. Pour les mineurs de nationalité étrangère lorsqu'ils voyagent à l'étranger, ils ont besoin d'un document de circulation ou d'un titre d'identité républicain en plus du passeport en cours de validité. Ces documetns sont délivrés par la Préfecture.