Effectuer mes démarches en ligne

Effectuer mes démarches en ligne

DÉMARCHES ACCÈS AUX DROITS ACCOMPAGNEMENT

Connaître mes droits et effectuer mes démarches

Les services de l'Etat ont développé sur service-public.fr un site Internet qui permet de connaître vos droits et d'effectuer vos démarches en ligne.

Par ailleurs, "Mesdroitssociaux.gouv.fr" est un portail qui offre un point d’entrée centralisé avec une information nominative personnalisée et qui s’adresse à tous les assurés sociaux (qu’ils soient salariés, indépendants, retraités, sans activité). Il propose un nouveau canal de communication entre les organismes de protection sociale et les assurés sociaux, complémentaire aux comptes assurés dans 6 domaines principaux : Maladie (frais de santé, IJ, AT-MP), Famille, Retraite, Autour de l’emploi (Pôle emploi, CPA et prime d’activité), Solidarité (minimas sociaux), Logement.

La loi reconnaît désormais le droit à l'erreur. Chaque usager, particulier ou entreprise peut rectifier -spontanément ou à la demande de l'administration- une erreur sur sa déclaration sans risquer une sanction lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Vous trouverez différents conseils à propos d'erreurs les plus fréquentes sur le site développé par les services de l'Etat : https://www.oups.gouv.fr/

 

 

 

 

 

 

En savoir plus sur l'organisme

Dernière mise à jour : 19/06/2019

Rectifier une erreur dans mes déclarations

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet oups.gouv.fr destiné aux particuliers comme aux entreprises et qui répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

La mise en place de ce site résulte de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance qui reconnaît désormais le droit à l'erreur. Chaque usager, particulier ou entreprise peut rectifier -spontanément ou à la demande de l'administration- une erreur sur sa déclaration sans risquer une sanction lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

En savoir plus sur l'organisme

Dernière mise à jour : 23/07/2019